2009 Intérêt de l'enfant, autorité parentale et droits des tiers

Intérêt de l'enfant, autorité parentale et droits des tiers

LEONETTI Jean ,
FRANCE. Premier ministre

Paris ; Premier ministre

Un avant-projet de loi sur l'autorité parentale et les droits des tiers au sein de la cellule familiale a été élaboré au printemps 2009. C'est dans ce contexte que Jean Leonetti a été chargé par le Premier ministre d'une mission d'évaluation sur le sujet, avec l'objectif de faire le point sur les caractéristiques actuelles de l'autorité parentale, d'analyser les effets de la séparation du couple sur le principe de coparentalité (cas des enfants victimes des conflits entre adultes), et de repenser la place du beau-parent et, plus largement du tiers, au sein de la cellule familiale, dans l'intérêt de l'enfant.

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octobre 2009
106 pages

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07 2010 Enfants délinquants pris en charge dans les centres éducatifs fermés

Enfants délinquants pris en charge dans les centres éducatifs fermés : 33 propositions pour améliorer le dispositif

VERSINI Dominique ,
FRANCE. Défenseur des enfants

Paris ; Défenseur des enfants

La Défenseure des enfants a mené une étude sur le programme des Centres éducatifs fermés (CEF), non sous l'angle du fonctionnement des établissements mais sous celui de l'adéquation du dispositif aux droits fondamentaux des enfants et aux attentes du législateur au regard de l'organisation actuelle de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Créés par la loi du 9 septembre 2002, les CEF ont pour objectif d'accueillir, en alternative à l'incarcération, des adolescents multiréitérants ou récidivistes âgés d'au moins 13 ans et soumis à une mesure pénale contraignante de type contrôle judiciaire, mise à l'épreuve ou aménagement de peine.

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juillet 2010
93 pages

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