Quatrième rapport annuel au Parlement et au Gouvernement de l'Observatoire national de l'enfance en danger

Quatrième rapport annuel au Parlement et au Gouvernement de l'Observatoire national de l'enfance en danger

FRANCE. Observatoire national de l'enfance en danger

Paris ; Observatoire national de l'enfance en danger

Créé par la loi du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance, l’ONED présente son quatrième rapport au Gouvernement et au Parlement. Dans le cadre de sa mission d’appui à la mise en œuvre de la protection de l’enfance, l’Observatoire structure son rapport autour de deux chapitres : d’une part la mise en place, dans les départements, des cellules de recueil, de traitement et d’évaluation des informations préoccupantes ; d’autre part l’amélioration de la connaissance chiffrée de l’enfance en danger (estimation du taux et de la croissance des prises en charge en protection de l’enfance, comparaison du taux de prise en charge des mineurs par département, avec d’autres indicateurs pouvant expliquer les variations intra départementales de ce taux).

Télécharger le rapport

( 726 Ko, PDF)

février 2009
78 pages

Vous avez besoin de la dernière version d'Acrobat reader pour lire les documents au format PDF. Vous pouvez télécharger ce logiciel en cliquant ici

> Plus d'information sur le site de l'émetteur

• SOMMAIRE

Préface du Président

Introduction

CHAPITRE I : Les cellules de recueil, d’évaluation et de traitement des informations préoccupantes : une mise en place progressive

I Descriptions – monographies d’organisations contrastées

II Etat des lieux – analyse de l’enquête sur les cellules

III Commentaires et propositions

CHAPITRE II : Amélioration de la connaissance chiffrée de l’enfance en danger

I Estimation actualisée du nombre d’enfants et de jeunes majeurs bénéficiant d’une mesure en protection de l’enfance

II La variation intra départementale du taux de prise en charge des mineurs expliquée par les indicateurs de contexte