2009 Intérêt de l'enfant, autorité parentale et droits des tiers

Intérêt de l'enfant, autorité parentale et droits des tiers

LEONETTI Jean ,
FRANCE. Premier ministre

Paris ; Premier ministre

Un avant-projet de loi sur l'autorité parentale et les droits des tiers au sein de la cellule familiale a été élaboré au printemps 2009. C'est dans ce contexte que Jean Leonetti a été chargé par le Premier ministre d'une mission d'évaluation sur le sujet, avec l'objectif de faire le point sur les caractéristiques actuelles de l'autorité parentale, d'analyser les effets de la séparation du couple sur le principe de coparentalité (cas des enfants victimes des conflits entre adultes), et de repenser la place du beau-parent et, plus largement du tiers, au sein de la cellule familiale, dans l'intérêt de l'enfant.

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( 657 Ko, PDF)

octobre 2009
106 pages

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