24 11 2003 communication sur l'aide sociale à l'enfance

Conseil de Paris : communication sur l'aide sociale à l'enfance

24/11/2003
Par M. Bertrand DELANOË

L'histoire de l'aide sociale à l'enfance depuis deux siècles démontre à la fois des avancées sociales majeures et le rôle important de la puissance publique dans la prévention, la protection de l'enfance et l'aide aux parents. Mais l'ampleur de l'aide sociale à l'enfance dans notre société actuelle révèle les très nombreuses situations de souffrance qui affectent encore trop d'enfants et de jeunes.

En effet, les situations d'errance, de chômage ou d'exclusion sociale mais aussi la violence faite aux enfants nécessitent de la part de notre collectivité, une politique ambitieuse et adaptée aux spécificités parisiennes. Cette politique est d'autant plus indispensable que, depuis 10 ans, le nombre de familles fragiles et d'enfants en risque est en progression.

Compétence transférée aux Conseils généraux en 1983, l'aide sociale à l'enfance (ASE) représente aujourd'hui un enjeu social considérable, particulièrement à Paris qui a consacré à cette politique 210 M€ en 2002 et 232 M€ en 2003 (premier poste budgétaire de l'action sociale) et concerne près de 10.000 enfants. Parce qu'il s'agit d'un sujet finalement méconnu qui n'avait jamais fait l'objet d'une communication au Conseil de Paris, plusieurs éléments de synthèse figurent en annexe du présent document, recensant les principales données relatives à l'ASE depuis 2001.

Souvent tabou parce qu'il touche à la cellule familiale, aux relations entre les parents et leurs enfants et à des situations parfois extrêmes (inceste, maltraitance, abandons…), le sujet de l'aide sociale à l'enfance est sensible. Il mérite d'être traité dans un esprit mêlant humilité, solidarité et détermination, pour faire face efficacement à des situations particulièrement complexes.

L'ASE concerne, outre les personnels des associations, 2.450 professionnels du Département qui travaillent à Paris, en banlieue ou en province, dans des conditions difficiles, avec un dévouement et une conscience professionnelle qu'il faut saluer. Parce que l'intérêt de l'enfant est au cœur de leur action, ils rendent un service public particulièrement précieux pour la cohésion et la solidarité dans notre société.

La politique de la municipalité s'oriente autour de plusieurs axes :

· le renforcement des actions de prévention par la consolidation du lien social, par le développement de la prévention primaire, par le soutien aux familles et par l'amélioration du repérage des risques.
· l'adaptation des modes de prise en charge des mineurs par le développement de l'accueil familial, prioritairement intra-muros, par la diversification de l'accueil en établissement et par une meilleure adéquation des internats professionnels aux nouveaux secteurs porteurs d'emplois.
· une meilleure prise en compte des populations spécifiques et un effort pour la santé des mineurs présentant de graves troubles du comportement.
· le recentrage des dispositifs d'accueil d'urgence, des dispositifs d'accueil mère-enfant et une redéfinition des objectifs des aides financières versées au titre de la prévention des risques.

I. Un nouveau Schéma départemental

Soumis à la présente séance, le nouveau Schéma est le fruit d'un long travail élaboré en concertation avec de nombreux partenaires. Co-signé par le Préfet de Paris et le Président du Conseil général de Paris, il fixe les grandes lignes de la politique en faveur de la prévention, de l'aide aux familles et de la protection pour les 5 prochaines années. Engagement fort au service de l'intérêt et du bien être des mineurs, il réaffirme la volonté de favoriser l'exercice des responsabilités parentales notamment par le développement d'actions de prévention qui s'étendent de la grossesse aux jeunes de 18 ans et certains jeunes majeurs.

A) La nécessité d'un nouveau Schéma

La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'ensemble du secteur social et médico-social oblige les Départements à réaliser, avec l'Etat, un Schéma de protection de l'enfance.

Le Schéma adopté en 1999 devait être actualisé, du fait de l'évolution des caractéristiques de la situation parisienne, comme l'arrivée massive à Paris de mineurs étrangers isolés et de familles en situation de grande exclusion ou l'évolution du contexte législatif (loi du 2 janvier 2002 concernant la gestion des établissements et les droits des usagers de l'aide sociale à l'enfance ou loi du 22 janvier 2002 qui renforce le droit d'accès aux origines personnelles et à l'histoire des enfants accueillis à l'ASE).

Par ailleurs, le schéma de 1999 n'engageait que le Conseil général alors que l'association des partenaires institutionnels ou associatifs, des parents et des enfants, est indispensable pour définir les grandes lignes des politiques de prévention, de soutien aux parents et de protection de l'enfance.

B) Un partenariat renforcé

Pour être plus efficaces, les politiques publiques dans ce domaine doivent être partenariales et déconcentrées, au plus proche de la vie quotidienne des jeunes et de leurs familles. Le partenariat en matière de protection de l'enfance associe la Préfecture, le Parquet des mineurs du Tribunal de grande instance, le Tribunal pour enfants, la Brigade des mineurs, la Protection judiciaire de la jeunesse, la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales, l'AP-HP, l'association des pédo-psychiatres parisiens, l'Education nationale, la CAF, le CASVP, l'Union régionale des institutions de protection sanitaire et sociale et de très nombreuses associations. Les responsabilités de chacun sont certes définies par les textes mais l'élaboration d'objectifs partagés d'intervention permet de rendre un service public mieux adapté. Il suppose bien entendu que les engagements réciproques soient tenus pour que le service public offert soit à la mesure de l'importance de l'enjeu.

La municipalité a pris l'initiative dès mars 2002 de réunir l'ensemble des partenaires, en collaboration avec la Protection judiciaire de la jeunesse, pour réaliser un diagnostic partagé et définir en commun des priorités d'action. Pour une évaluation objective du dispositif de prévention et de protection de l'enfance, le pilotage du diagnostic a été confié à un expert externe.

Enfin, la première journée parisienne de la protection de l'enfance réunit, le 20 novembre 2003, des professionnels de tous les secteurs œuvrant dans ce domaine. Dans le même esprit, des rencontres de la prévention ont été organisées en décembre 2002 et la mise en place expérimentale de coordinations locales des acteurs de la prévention est à l'étude pour 2004.

C) Une action dynamisée

L'ambition du Schéma est d'évaluer l'adéquation des dispositifs aux évolutions de la demande sociale et, le cas échéant, d'en prévoir de nouveaux ou les améliorer. Trop souvent, les schémas départementaux ne sont que partiellement suivis d'effets faute de moyens nécessaires à leur mise en œuvre. C'est pourquoi le présent schéma de prévention, d'aide aux familles et de protection de l'enfance s'accompagne d'un véritable engagement budgétaire pluriannuel, planifié de 2004 à 2007. Pour financer tous les projets inscrits dans le Schéma, sont ainsi prévus en fonctionnement, 1,7 M€ dès 2004 ; 2,5 M€ en 2005 ; 2,9 M€ en 2006 et 3,3 M€ en 2007. Ces sommes seront complétées par un investissement de 3,3 M€ sur la période 2004-2007. Par ailleurs, dans une dynamique de pilotage de l'action publique, le Comité départemental de protection de l'enfance assurera le suivi des 250 mesures envisagées.

II. Les grandes orientations du nouveau Schéma

Plusieurs principes généraux guideront l'action de tous les partenaires dans les années à venir : un meilleur soutien à la parentalité, un renforcement de la qualité des prestations, une place plus grande pour les usagers, une organisation plus proche du terrain et un encouragement à l'innovation.

A) Renforcer le soutien à la parentalité

Le nouveau Schéma donne la priorité au renforcement du soutien aux familles. Cela suppose simultanément de soutenir les parents dans leur rôle éducatif et d'aider les jeunes, notamment les adolescents, dans leurs relations avec leurs parents.

Les Réseaux d'écoute d'appui et d'accompagnement des parents (REAAP) confortent les initiatives partenariales déjà engagées et mettent l'accent sur la valorisation des compétences des parents. Une charte partenariale parisienne de la promotion et du soutien à la parentalité est en cours de finalisation.

En outre, l'intervention à domicile participe à la prévention des risques sociaux des familles et à la protection des enfants. A ce titre, les actions des techniciens ou techniciennes de l'intervention sociale et familiale (TISF) s'appuient sur des activités concrètes et quotidiennes, précieuses pour les familles et les jeunes. Parce qu'elles sont insuffisamment développées à Paris, il est prévu d'augmenter progressivement le recours à ces prestations d'aide préventive au domicile des familles, et de réviser rapidement la convention liant la CAF, le Département de Paris et les associations d'aide à domicile sur ce sujet.

B) Une priorité à la qualité des prestations

Chaque enfant, chaque parent a droit à une aide adaptée à ses difficultés. Ainsi, le nouveau schéma directeur met particulièrement en exergue plusieurs aspects de cette obligation de moyens et de qualité :

- Les actions éducatives en milieu ouvert (AEMO) : au nombre de 4.169 fin 2002, elles sont fondées sur une approche éducative et sur l'engagement des familles. Parce que les problèmes familiaux évoluent profondément et rapidement, et parce qu'ils sont marqués par une plus grande précarité matérielle et relationnelle, une charte de qualité de l'AEMO est en cours d'élaboration avec les associations. Elle permettra de garantir la cohérence des mesures et d'évaluer leur efficacité.

- L'accueil familial constitue un mode de placement à développer, en particulier dans Paris intra-muros. En effet, sur les 867 familles d'accueil salariées par le Département, seulement 56 habitent Paris ! La première priorité a donc été, dès 2002, de créer un service de placement familial dans Paris intra muros et de trouver des familles résidant à Paris. Localisée rue Pigalle (9ème), cette structure fonctionne depuis quelques semaines et coordonne les familles d'accueil parisiennes auxquelles 70 mineurs sont confiés. L'objectif est de recruter 40 assistantes maternelles à temps complet supplémentaires, offrant aux jeunes accueillis un lieu proche du domicile de leur parent. Dans ce cadre, une amélioration de leur rémunération fait l'objet d'une délibération qui vous est soumise à cette séance du Conseil. De même, la question de leur logement, dans de grands appartements nécessaires à l'exercice de leur fonction, fait l'objet d'une étude approfondie.

- le réseau d'établissements gérés en régie. Dans ce domaine, l'accueil séquentiel de proximité permet à la fois de mettre l'enfant dans un environnement sécurisant et de favoriser, au cas par cas, le maintien des liens avec la famille, préparant au mieux le retour. Ce type d'accueil innovant sera développé dans plusieurs établissements intra muros.

De même, les 5 centres de formation professionnelle du Département, comme l'école d'Alembert ou l'école Le Notre, devront adapter leurs formations au marché du travail et coordonner leurs actions. Cette réforme permettra d'augmenter le nombre de jeunes bénéficiant de ce dispositif dont seul le Département de Paris est pourvu. L'investissement nécessaire à la transformation des plateaux techniques est programmé. Une enveloppe globale de 3,3 M€ est prévue, elle sera notamment consacrée à la réforme des plateaux techniques (par exemple, " nouvelle cuisine et restaurant pédagogique " du Centre Le Notre) permettant de conduire des jeunes en difficultés au CAP.

Enfin, la qualité des prestations offertes par les établissements gérés par des associations est également soutenue. Par exemple, l'association Clair Logis (18ème) développera dès 2004, grâce à l'aide de la collectivité parisienne, un projet pour des enfants de 5 à 12 ans pour offrir des formules d'accueil souples entre le placement à temps complet et l'AEMO. En outre, la Ville, en se portant acquéreur du site du Carré Baudoin (20ème), a permis de sauvegarder l'établissement existant menacé de fermeture pour des raisons de vente immobilière.

C) Une place plus grande pour les usagers

Garantir la place centrale de l'usager dans le travail socio-éducatif entrepris avec les familles et les enfants dans le cadre de l'ASE est une obligation affirmée du nouveau Schéma. La nouvelle approche sort de l'assistance et insiste sur l'aspect contractuel, mettant en avant les droits et les devoirs des intervenants publics mais aussi des familles.

Il s'agit également d'associer les usagers au fonctionnement des services, par leur représentation dans les instances consultatives, leur consultation régulière et leur participation aux décisions qui les concernent. Par exemple, en vertu de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale dans les pratiques professionnelles, la plupart des établissements et services vont adopter des pratiques participatives dans leurs relations avec les parents.

De plus, parce que le premier des droits de l'enfant est d'être protégé, chaque enfant doit être accompagné dans la connaissance de ses droits et de ses obligations. De nombreux dossiers d'enfants ne permettent pas de reconstruire le déroulement de son histoire et beaucoup de jeunes, ayant connu un ou des placements, sont dans l'incapacité de retrouver, quand ils le souhaitent, la chronologie de leur placement ou des décisions judiciaires les concernant. C'est pourquoi accompagner la construction de l'identité de l'enfant suppose de généraliser la constitution d'un carnet de vie qui soit d'abord la propriété de l'enfant lorsqu'il quitte l'ASE. Ce document est en cours d'élaboration.

D) Une organisation plus proche du terrain

Malgré la coordination des services sociaux d'arrondissement, l'organisation de la protection de l'enfance est restée centralisée. C'est pourquoi la déconcentration progressive et l'organisation territorialisée de tous les services sociaux seront étudiées.
Cette organisation doit fédérer les partenaires, soutenir l'émergence, la mise en œuvre, l'évaluation et le suivi de projets locaux innovants et d'actions collectives.
Dans cet esprit, un " projet social de territoire " sera développé, à titre expérimental, dans les quartiers Joseph Bédier (13ème), avec une extension au quartier Chevaleret-Oudiné. Il a pour but de favoriser le partenariat entre l'équipe de développement local "Politique de la Ville" et les professionnels médico-socio-éducatifs institutionnels et associatifs, avec une recherche active de la participation des familles.

E) Encourager l'innovation

S'agissant d'un secteur socio-éducatif sensible, une attention particulière est portée par les professionnels aux nouvelles pratiques de travail qui améliorent sans cesse la qualité du service rendu. Ainsi, les expériences et projets innovants doivent être soutenus pour contribuer à une méthodologie d'intervention toujours actualisée.

Concrètement, en réponse à la demande des partenaires associatifs du Département réunis au sein de l'URIOPSS, un " fonds pour l'innovation et l'expérimentation " sera créé avec l'aide du Département. Un comité de sélection et de suivi chargé d'accompagner ces projets sera mis en place et les actions financées seront évaluées, facilitant leur pérennisation.

III. Les principales actions prévues au Schéma

Ces grandes orientations guident l'intervention de tous les partenaires dans les différents secteurs de l'aide sociale à l'enfance, qu'il s'agisse de la maltraitance, des jeunes en danger, de la prévention scolaire, de l'adoption, des mineurs étrangers isolés ou de l'accueil des mères en difficultés.

A) La maltraitance

La politique en faveur des enfants maltraités a été considérablement renforcée depuis la loi du 10 juillet 1989 relative à la prévention des mauvais traitements à l'égard des mineurs. Cette loi, conformément au partage de compétences opéré par la décentralisation, confie au département la coordination des actions de repérage des situations de maltraitance et implique une harmonisation accrue des pratiques de signalement.

C'est pourquoi le signalement fait l'objet d'une attention particulière. Ainsi, le Département participe, à hauteur de 54.000 € en 2003, au fonctionnement du 119, numéro vert national pour l'enfance maltraitée.

De plus, l'Observatoire parisien de l'enfance en danger, instance très utile pour la connaissance de ce domaine, sera prochainement réuni et collaborera avec le futur observatoire national, dont la création est actuellement en débat au Parlement, pour améliorer la qualité des données collectées.

Par ailleurs, 2 postes supplémentaires ont été créés pour la cellule "Traitement des Signalements et de l'Urgence", interlocuteur unique du Parquet des mineurs. Les circuits seront notablement améliorés grâce à la mise en place de fiches navettes, dispositif faisant déjà l'objet d'une d'expérimentation.

En outre, un nouveau guide pratique du signalement a été réalisé et mis à la disposition de tous les professionnels. Il permet notamment d'améliorer le contenu des signalements et de développer l'information sur ce sujet.

Enfin, en collaboration étroite avec l'AP/HP, les deux projets portés par l'équipe de l'hôpital Trousseau consistant à créer une unité médico-judiciaire (UMJ) et une unité d'accueil des jeunes victimes (UAV) ont été encouragés. Deux délibérations accordant un soutien financier à ces deux projets sont soumises au vote du Conseil de Paris à la présente séance.

B) L'adolescence et les jeunes majeurs en difficultés

L'adolescence est une période de transition et de fragilité propice à des conduites à risque, parfois à des ruptures, pour des jeunes qui connaissent des difficultés personnelles, familiales ou sociales. Il est donc nécessaire de prendre en compte leurs besoins et ceux de leurs familles et de proposer des mesures adaptées.

C'est dans cet esprit que le nouveau Schéma prévoit de créer, à titre expérimental dans les 18ème et 19ème, un " réseau d'écoute et d'appui aux adolescents ". Il s'agit d'une intervention pluridisciplinaire au service d'adolescents connaissant des difficultés graves et de leurs familles. Cette initiative répond aux recommandations de la Défenseure des enfants, exposées dans son dernier rapport annuel de 2002. En outre, l'intervention coordonnée de l'ensemble des partenaires de la politique de prévention et de protection de l'enfance sera recherchée autour de la future " Maison de l'Adolescent " de l'Hôpital Cochin (14ème).
Le secteur associatif de la prévention spécialisée sera également adapté géographiquement pour une meilleure couverture des quartiers concentrant les difficultés économiques et sociales tandis que les pratiques éducatives prendront mieux en compte les besoins spécifiques des jeunes filles ou des jeunes en errance.

Pour ce qui concerne les 816 mineurs émancipés et jeunes majeurs aidés en 2002, mobilisant 2,4 M€ et dont le nombre est en forte augmentation (+13,8 % au 30 septembre 2003), la plupart ont été accueillis par l'ASE et restent fragiles au-delà de leurs 18 ans. Ainsi, pour faciliter leur insertion , le Schéma propose de développer l'allocation d'apprentissage d'autonomie pour ces jeunes les plus autonomes.

Par ailleurs, les moyens mis en œuvre pour le dispositif Ville-Vie-Vacances, ont été doublés en 2002, permettant d'atteindre dès cette année l'objectif de 14.000 " places " pour les jeunes en difficulté. En même temps qu'il faut adapter davantage les activités aux besoins des jeunes, notamment en développant leur accès aux jeunes filles, il convient de poursuivre la transformation du dispositif en véritable outil de responsabilisation et de socialisation.

Enfin, le Schéma propose de développer la participation des jeunes en difficulté d'insertion à des chantiers internationaux de solidarité. Depuis 2002, 140 d'entre eux ont déjà bénéficié de ce programme dans des pays africains en voie de développement. Les principales priorités pour 2004 concerneront l'inscription de ces chantiers dans une perspective d'insertion professionnelle et d'élargissement vers des pays d'Europe centrale et orientale.

C) La prévention de la déscolarisation et de l'échec scolaire

Pour soutenir les familles qui connaissent des difficultés dans l'organisation des temps périscolaires de leurs enfants, une forte action de prévention est nécessaire. Dans ce cadre, le dispositif " école ouverte " permet d'accueillir les jeunes de collège pendant les vacances scolaires pour des activités de découverte mais aussi de développer le travail aidé individualisé et les activités de loisirs.

De plus, l'accent doit être porté sur la " veille éducative ", qui permet une mise en réseau de tous les acteurs (Education nationale, services sociaux, prévention spécialisée, justice, police) qui concourent, sur un territoire donné, à l'éducation afin de prévenir le plus tôt possible les risques de déscolarisation et d'échec scolaire. L'élaboration d'un protocole commun entre les acteurs concernés par ce sujet est une priorité. Une première mise en œuvre est prévue dans les 13ème et 18ème arrondissements.

Quant à l'absentéisme scolaire, il s'agit d'un signe de difficulté et d'un facteur important d'échec scolaire. S'il n'est pas encore prégnant dans le premier degré, le phénomène augmente dans les collèges et les lycées professionnels, produisant parfois, des décrochages irréversibles. C'est pourquoi une action coordonnée s'impose, notamment entre l'Education nationale et le service médico-social scolaire, les infirmières et médecins scolaires, dans le repérage et le traitement des situations d'échec, de décrochage scolaire et de déscolarisation. Les capacités des centres d'adaptation psycho-pédagogiques du Département seront largement sollicitées et leur mission sera encore affinée pour répondre à ce problème social majeur.

Le travail des associations assurant un accompagnement scolaire, particulièrement précieux, est largement soutenu par le Département. Par exemple, la collectivité parisienne a mis à disposition un local pour un atelier-relais dans le 13ème arrondissement qui permet à un instituteur et à un éducateur de suivre pendant plusieurs mois 6 à 8 jeunes fortement déscolarisés afin de les réintégrer dans le système scolaire. Le Département s'est également engagé à participer au comité de pilotage inter-institutionnel des "ateliers relais".

Par ailleurs, pour les enfants relevant de l'ASE qui, plus que les autres, sont souvent dans des processus d'échec scolaire, un nouveau dispositif de prise en charge de jour est prévu, avec un accompagnement socio-éducatif. Quant aux familles, elles pourront bénéficier du soutien d'une équipe de travailleurs sociaux et de psychologues.

Enfin, garantir l'accueil des enfants souffrant de troubles du comportement, dont le nombre va croissant, constitue une priorité. L'Etat s'engage à créer dans Paris intra muros, un institut de rééducation pour enfants de 6 à 15 ans. D'une capacité de soixante places, en une ou plusieurs unités, il recevra en internat, des enfants relevant d'une orientation de la Commission départementale d'éducation spéciale (CDES) et souffrant de troubles particuliers du comportement .

D) L'adoption et l'accès aux origines

La demande de soutien et d'écoute des familles adoptantes est aujourd'hui de plus en plus importante: En effet, entre le moment de la délivrance de l'agrément et la réalisation du projet d'adoption, il s'écoule souvent plusieurs années. L'écart croissant entre le nombre d'enfants adoptables et le nombre de postulants agréés rend de plus en plus complexe et aléatoire la réalisation des projets d'adoption.

Deux grands principes régissent l'adoption : d'une part l'intérêt de l'enfant et plus spécifiquement l'intérêt de l'enfant dans son droit à une famille et d'autre part le respect des droits des adoptants. Après l'arrivée de l'enfant, un nombre croissant d'adoptants se trouvent confrontés à des difficultés d'ordre psychologique ou éducatif.

Cette évolution est à mettre en parallèle avec la question spécifique des enfants adoptés à l'étranger, en général plus âgés. Elle est également liée à l'évolution des familles adoptantes, de plus en plus soucieuses de trouver un soutien extérieur devant les difficultés qu'elles rencontrent.

C'est pourquoi, une "Maison parisienne de l'adoption" sera créée avant la fin de la mandature sur le site du Carré Baudoin (20ème). Elle aura pour objectif de rassembler les partenaires intervenants dans le secteur de l'abandon et de l'adoption. De nouveaux services seront proposés autour de cinq axes :

· le soutien à la parentalité adoptive,
· la création d'un réseau de partenaires extérieurs, associatifs ou institutionnels, qui y feront des permanences,
· le développement d'une politique de formation sur les questions de l'adoption,
· l'ouverture d'un espace de débats et de rencontres,
· la création d'une structure d'écoute d'accueil et de médiation au service des personnes qui s'inscrivent dans une démarche de recherches de leurs origines.

Enfin, l'ASE garantit la défense des intérêts des mineurs confiés au Département au niveau de leur patrimoine, de leur héritage ou encore des contentieux d'autorité parentale. En matière de communications des dossiers contenant les éléments souvent inconnus de leur propre histoire, des précautions sont souvent nécessaires.

A ce titre, la loi du 22 janvier 2002 relative à l'accès aux origines et à la création d'un Conseil national pour l'accès aux origines personnelles a considérablement augmenté la demande (1.163 demandes de consultation en 2002). Par ailleurs, pour conserver ce patrimoine social et historique, une attention particulière a été portée dès octobre 2002 à la question de sa préservation dans le cadre du plan d'inondation.

E) La situation particulière des mineurs étrangers

Si la baisse du nombre de placements d'enfants Parisiens se poursuit grâce au travail de prévention et de soutien aux familles, le nombre global de prises en charge augmente (+ 1,8 % en 2002) du fait du nombre croissant de mineurs étrangers isolés qui ont sollicité l'ASE (292 en 2000 et déjà 583 au 30 septembre 2003). 73,4 % de ces jeunes sont des garçons âgés de 16 ans, issus de 60 pays.

A Paris, comme dans d'autres départements, l'accueil de ces jeunes met en difficulté l'ensemble du dispositif de protection de l'enfance et tous les partenaires concernés. En outre, il pèse lourdement sur les finances départementales. En effet, si 16 M€ ont été consacrés par le Département, en 2002, au simple financement de leur hébergement, il faut prévoir une dépense en forte augmentation pour 2003.

J'ai saisi le 2 décembre 2002 le Premier ministre de cette situation exceptionnelle sur le plan humanitaire. La collectivité parisienne et ses partenaires institutionnels et associatifs sont certes mobilisés mais ne peuvent répondre seuls, et au seul niveau parisien, au défi que constitue la protection de ces jeunes.

Le travail piloté par le Préfet de Région, en concertation avec les départements d'Ile-de-France et l'ensemble des institutions impliquées, nécessite maintenant des décisions urgentes, dans le respect du droit international et des compétences de chacun.

F) L'action en faveur des mères en difficultés

L'accueil des femmes enceintes et les mères d'enfants de moins de 3 ans rencontrant des difficultés susceptibles de mettre leur enfant en danger doit être amélioré. Ainsi, 318 mères ont été soutenues en 2002 dans les 4 centres maternels gérés par le Département et plusieurs centres associatifs. Un renforcement de l'action pour leur insertion et leur logement est engagé, notamment en liaison avec les bailleurs parisiens et les communes d'implantation.

Le Maire de Paris

ANNEXE

LES PRINCIPALES DONNEES DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE

Les mineurs confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE)

Près de 5.000 enfants sont placés en établissement ou en famille d'accueil. En 2002, leur répartition était la suivante : d'une part, 1.047 enfants dans les établissements départementaux (17 établissements dont 7 à Paris) et 1.000 enfants dans les 8 agences de placement familial (867 familles d'accueil salariées). Les 2.900 autres enfants sont confiés notamment à la quarantaine de structures associatives agréées et financées par le Département.

Parmi ces 5.000 enfants placés, 140 sont des pupilles, près de 3.500 sont confiés par décision de justice et 1.500 sont confiés par décision administrative avec l'accord des parents. Malgré la baisse importante des placements (- 11,4 % de 1992 à 2002), Paris reste l'un des 6 départements de France où le taux de placement des moins de 20 ans est supérieur à 1 % pour cette tranche d'âge (1,28 % en 2001), illustrant l'ampleur des difficultés sociales à gérer. Le profil type de l'enfant placé en 2002 est un pré-adolescent d'environ 13 ans. 40 % d'entre eux résident dans les 18ème, 19ème et 20ème arrondissements. La durée moyenne de l'accueil est de 2 ans et demi mais près de la moitié des enfants restent de 2 à 5 ans à l'ASE et 6 % 10 ans et plus.

Les actions de prévention relevant directement de l'Aide Sociale à l'Enfance

Les missions de prévention relevant de l'ASE sont de plusieurs catégories et recoupent plusieurs objectifs :

a) les Actions éducatives en milieu ouvert (AEMO) exercées dans le cadre d'un mandat administratif (33,7 %) ou judiciaire (66,3 %). Elles sont déléguées à des associations qui interviennent à domicile, lorsque la famille est en difficultés avec ses enfants et risque de mettre en danger leur santé, leur sécurité, leur moralité ou leur éducation. 4.169 enfants étaient concernés en 2002. D'un âge moyen de 12 ans, près de la moitié d'entre eux habitaient dans les 13ème, 18ème, 19ème et 20ème arrondissements. Cette action, financée par le Département, représentait en 2002 plus de 18 M€, soit 9 % du budget global de l'ASE.

b) Les actions de prévention générale en faveur des jeunes en difficultés : elles sont menées par les associations concernent notamment la lutte contre l'échec scolaire, l'opération Ville-Vie-Vacances et les animations de prévention précoce. Une part importante de ces actions est conduite dans le cadre de la Politique de la Ville. Ainsi, 59 associations ont été financées en 2002, pour 228.000 €, dans le cadre du plan municipal de lutte contre l'échec scolaire qui vise à soutenir les familles des enfants du primaire et début du secondaire dans leur rôle éducatif.

Les animations de prévention précoce ont, quant à elles, pour objectif de lutter contre les difficultés à vivre des jeunes de 8-12 ans par des activités socio-éducatives, culturelles, péri-scolaires dans les quartiers. Dès 2001, les moyens ont été renforcés avec le financement de postes d'animateurs pour chacun des 23 centres sociaux et des subventions à 13 nouvelles associations de quartier pour 523.000 € en 2002. Les subventions aux centres sociaux, de 686.000 € en 2000, sont passées à 1,9 M€ en 2002.
Par ailleurs, la Ville a soutenu depuis 2001, en partenariat avec la Caisse d'allocations familiales, la création de 4 nouveaux centres sociaux dans les 10ème, 14ème, 19ème et 20ème arrondissements. D'autres projets ont été actés dans les Prévisions d'investissements pour Paris dans les 13ème, 14ème, 19ème et 20ème.

c) La prévention spécialisée en faveur des adolescents et jeunes adultes : Paris, comme toutes les métropoles, est confrontée à des problèmes de marginalité, dont celle de la délinquance juvénile et de l'exclusion des jeunes. C'est pourquoi, il a été décidé, dès octobre 2001, de renforcer les moyens consacrés à cette mission légale de l'ASE déléguée à 22 associations spécialisées. Près de 14.000 mineurs ou jeunes majeurs sont ainsi suivis par des équipes éducatives de rue, pour lesquelles le nombre de postes financés est passé de 224 en 2000 à 288 en 2002. Le budget consacré par le Département à la prévention spécialisée atteignait 18 M€ en 2002, soit 8,7 % du budget global de l'ASE.

d) Les aides financières versées aux familles doivent concourir, dans un cadre contractuel avec les familles, à la prévention et à la protection des enfants. Le budget consacré aux 45.000 aides individuelles versées en 2003 est de 13,7 M€. Plus de la moitié de ces aides sont attribuées à des familles résidant dans les 12ème, 13ème, 18ème, 19ème et 20ème arrondissements.

Le nombre de familles en grande précarité, demandant des prises en charge hôtelières, ne cesse de croître à Paris. Cette situation est liée à la progression (+ 30% en 2002) des expulsions locatives avec concours de la force publique et au développement de situations d'hébergement instable (ruptures d'hébergement chez des tiers, fins de prise en charge par différents organismes) dans un contexte de forte attractivité de la métropole. La conjugaison de ces phénomènes impacte fortement les dépenses de l'ASE : le budget des aides financières a nécessité l'inscription de 1 M€ dès le budget modificatif, la progression probable des dépenses en 2003 avoisinant 25 %. Les aides financières de l'ASE, initialement prévues pour le soutien socio-éducatif à domicile des familles, sont ainsi, depuis 2003, majoritairement consacrées au paiement des frais d'hébergement en hôtels, faute de création suffisante de structures d'accueil d'urgence adaptées aux familles, qui relèvent d'une compétence de l'Etat.

Le travail en réseau concernant l'enfance en danger

L'ASE intervient en liaison étroite avec de nombreux partenaires, notamment ceux qui lui signalent les risques de danger ou les dangers avérés pour les enfants. Ainsi, la cellule de "Traitement de Signalements et de l'Urgence" de l'ASE de Paris, dont la mission est non seulement de transmettre au Parquet tous les signalements qui lui sont adressés et de coordonner l'Observatoire Parisien de l'Enfance en danger mais aussi d'être l'interlocuteur unique du Parquet et le correspondant du numéro vert national sur l'enfance maltraitée, a reçu en 2002 plus de 500 appels concernant 771 enfants. 69 % d'entre eux émanaient du numéro vert national et concernaient majoritairement les 18ème, 19ème et 20ème arrondissements.

Ajoutant les signalements "appels" et les signalements transmis par les services de protection maternelle et infantile, de santé scolaire et sociaux de secteur, l'ASE a transmis plus de 900 cas au Procureur en 2002. Plus de la moitié d'entre eux concernent 5 arrondissements (13ème, 17ème, 18ème, 19ème et 20ème). 177 de ces signalements dénoncent des violences physiques, 198 des abus sexuels et 207 des négligences lourdes et des absences de soins.

Les partenaires concourant à la protection de l'enfance

Le premier des partenaires de l'ASE est la Protection maternelle et infantile (PMI), dont les actions conjuguent des objectifs de santé publique, de protection de l'enfance et d'action en faveur des parents. Ce secteur dispose d'un réseau de 100 centres de proximité répartis dans tous les arrondissements (dont 11 centres de protection maternelle, 69 de protection infantile et 20 centres de planification familiale). Le Département emploie plus de 290 professionnels dans ce domaine.

Depuis octobre 2001, un programme ambitieux pour les centres de PMI est lancé. Outre des rénovations lourdes, 5 nouveaux centres auront été créés sur la mandature : le Centre Léon Séché (15ème) en 2002, un centre dans Paris Rive Gauche (13ème) en 2004, le centre Tristan Tzara (18ème) en 2005 et Hérold et rue du Hainaut (19ème) en 2006.

Animé par des équipes médico-sociales pouvant accompagner les familles à tout instant avant et après la naissance de leurs enfants jusqu'à 6 ans, il a bénéficié d'un budget total de 10,5 M€ en 2003 et concerné près de 70.000 enfants en 2002. Outre les activités de santé et de vaccinations, l'ensemble des enfants bénéficient de dépistage des troubles du développement sensoriel, psycho-affectif ou somatique.
De même, plus de 4.500 séances d'ateliers éducatifs parents / enfants ou de groupes de paroles ont été proposées aux familles pour les écouter et les soutenir dans leur fonction parentale. Par ailleurs, depuis octobre 2001, les consultations des PMI des 19ème et 20ème arrondissements, étendues en 2003 aux 10ème, 11ème, 13ème, 17ème et 18ème arrondissements, développent avec des associations spécialisées, des actions de médiation socio-culturelle en privilégiant les quartiers " Politique de la Ville ".

Pour ce qui concerne les interventions à domicile des sages-femmes de PMI auprès des futures mères présentant des difficultés psycho-sociales et celles des puéricultrices de secteur auprès des enfants signalés par les maternités ou les services sociaux, elles constituent des actions privilégiées de prévention. Elles ont concerné en 2002 plus de 22.000 visites à domicile auprès de 9.000 enfants et engendré 80 signalements à l'ASE. En outre, 21.000 femmes enceintes ont été accompagnées et orientées en 2002.

Enfin, dans 8 maternités de l'AP/HP, des "staffs de parentalité" composés des personnels hospitaliers, des représentants de la PMI, de l'ASE, des services sociaux, des secteurs infanto-juvéniles et de psychiatrie adulte ont pour but, dès le début de la grossesse, de prévenir les risques de maltraitance et de contribuer à la construction harmonieuse de la relation mère - père - enfant.

- Le service de la santé scolaire constitue, avec près de 300 professionnels, un outil important de prévention, de veille et de détection de la maltraitance. Il est également un lien précieux entre la PMI et l'école maternelle et primaire. Paris est atypique dans ce domaine puisque la santé scolaire relève partout ailleurs de l'Etat.

L'adoption

L'adoption, qui relève de l'ASE, est une compétence obligatoire du département qui a en charge de recueillir les pupilles, les projets d'adoption et les demandes d'agrément.

En 2002, 70 enfants ont été admis en qualité de pupilles dont 58 sans filiation. 47 pupilles ont été confiés en vue d'adoption en 2002. En 2002, 499 dossiers d'agréments ont été instruits, dont 483 accordés. Sur ces 483 accords, 332 concernaient des couples mariés ou non mariés et 151 personnes seules.

Le décalage entre le nombre d'enfants adoptables et le nombre d'agréments accordés représente une épreuve difficile pour les candidats à l'adoption qui se tournent souvent vers l'adoption internationale laquelle relève du Ministère des Affaires Etrangères. En 2002, le nombre d'enfants nés à l'étranger accueillis en vue d'adoption par des Parisiens atteignait 213 enfants.