Mission d'analyse et de proposition sur les conditions d'accueil des mineurs étrangers isolés en France
BLOCQUAUX Jean , BURSTIN Anne , GIORGI Dominique,
FRANCE. Inspection générale des affaires sociales
Paris ; Inspection générale des affaires sociales
Par note en date du 30 juillet 2004, l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a été saisie par le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et la ministre déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion d'une mission relative à l'accueil de mineurs étrangers isolés (MEI) sur le territoire national. L'objectif de la mission était d'une part de dresser un état des lieux et d'analyser les conditions de prise en charge de ces mineurs lors de leur arrivée sur le territoire français, d'autre part d'évaluer l'opportunité et la faisabilité d'aménagements de ce dispositif, tenant compte de la répartition et de l'articulation des compétences entre les différents acteurs habilités à intervenir. NOTE : Les fichiers compatibles avec le matériel de synthèse vocale utilisé par le public malvoyant pourront être adressés sur simple demande à la section des rapports de l'IGAS à l'adresse internet suivante : igas-section-rapports@sante.gouv.fr
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114 pages
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Sommaire
Mission d’analyse et de proposition sur les conditions d’accueil des mineurs étrangers isolés en France
Jean Blocquaux, Anne Burstin, Dominique Giorgi
Inspection générale des affaires sociales
Janvier 2005
INTRODUCTION
PREMIÈRE PARTIE -LA PRÉSENCE DE MINEURS ÉTRANGERS ISOLÉS SUR LE TERRITOIRE NATIONAL : SON CARACTÈRE PÉRENNE TRÈS PROBABLE ET SA DISSÉMINATION SUR LE TERRITOIRE JUSTIFIENT UNE PRISE EN COMPTE PLUS SYSTÉMATIQUE
1.1 APRÈS UNE PHASE DE CROISSANCE RAPIDE, LA PRÉSENCE DE MINEURS ÉTRANGERS ISOLÉS MARQUE UN
LÉGER RALENTISSEMENT DANS LES DÉPARTEMENTS LES PLUS CONCERNÉS.
1.1.1 Mise en garde méthodologique
1.1.2 L’émergence rapide d’un phénomène
1.1.2.1 Les sources existantes
1.1.2.2 L’enquête de l’IGAS
1.2 LE PHÉNOMÈNE EST DÉSORMAIS PERCEPTIBLE SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE MAIS AVEC DES
CARACTÉRISTIQUES LOCALES MARQUÉES
1.2.1 Une incontestable diffusion
1.2.2 Des caractéristiques locales marquées
1.2.3 Un coût réel mais à relativiser
1.3 LES ORIGINES ET LES TRAJECTOIRES SUIVIES SONT TRÈS DIVERSES MAIS N’EMPÊCHENT PAS D’ÉTABLIR
UNE TYPOLOGIE OPÉRATIONNELLE
1.3.1 Une extrême diversité d’origines et de parcours
1.3.2 Des flux migratoires constamment renouvelés mais présentant des dominantes stables
DEUXIÈME PARTIE - LA PRISE EN CHARGE ACTUELLE DES MINEURS ÉTRANGERS ISOLÉS : MALGRÉ LES EFFORTS RÉALISÉS, L’INÉGALITÉ DE TRAITEMENT SUR LE TERRITOIRE ET L’ABSENCE DE PERSPECTIVE DE RÉGULARISATION NE PERMETTENT PAS UNE PRISE EN CHARGE SATISFAISANTE
2.1 REPÉRAGE ET CONDUITE VERS LES AUTORITÉS : UNE FONCTION IMPORTANTE QUI N’EST ASSURÉE QUE
PAR EXCEPTION
2.1.1 L’utilité du dispositif de repérage pour les mineurs étrangers errants
2.1.2 Deux dispositifs opérationnels de repérage et mise à l’abri fonctionnent à Paris et Marseille
2.1.2.1 Le dispositif parisien
2.1.2.2 Le dispositif marseillais
2.2 LE CIRCUIT JUDICIAIRE : UNE FORTE HÉTÉROGÉNÉITÉ DES CIRCUITS DE PRISE EN CHARGE QUI NE
GARANTIT PAS UNE ÉGALITÉ DE TRAITEMENT SUR LE TERRITOIRE
2.2.1 La protection administrative : le recueil provisoire
2.2.2 La saisine des parquets et les mesures d’expertise ou investigation
2.2.2.1 La saisine des parquets
2.2.2.2 L’estimation de l’âge
2.2.2.3 Les enquêtes rapides
2.2.3 La politique des parquets et la saisine du juge pour enfants
2.2.4 Les décisions des juges pour enfants
2.2.5 La tutelle d’Etat
2.2.6 Les conditions juridiques propres à la sortie de zone d’attente
2.3 LES TROIS ÉTAPES CLÉS DE LA PRISE EN CHARGE –ACCUEIL, ÉVALUATION-ORIENTATION, PRISE EN CHARGE À MOYEN TERME- REFLÈTENT LES SPÉCIFITÉS DE LA SITUATION DES MINEURS ÉTRANGERS ISOLÉS
2.3.1 L’isolement impose un accueil dans l’urgence qui percute des dispositifs locaux souvent fragiles
2.3.2 La phase décisive d’évaluation-orientation présente sauf exception un caractère partiel et hétérogène
2.3.2.1 Une phase d’évaluation- orientation spécifique : la prise en charge par l’Etat des mineurs sortant de zone
d’attente ou demandeurs d’asile
2.3.2.2 La phase d’évaluation/orientation de « droit commun »
2.3.2.3 Les limites actuelles des procédures d’évaluation-orientation
2.3.3 La prise en charge de moyen terme achoppe quelles que soient les institutions sur des obstacles
récurrents liés aux besoins spécifiques de ces mineurs et aux problèmes de statut.
2.3.3.1 La nécessaire adaptation des prises en charge aux besoins spécifiques des mineurs étrangers isolés et la
difficulté à offrir des activités aux jeunes de plus de 16 ans
2.3.3.2 La diversité des modalités de prise en charge.
2.3.3.3 L’incertitude et l’inégalité des perspectives de régularisation juridique simple des mineurs étrangers
isolés obèrent les efforts d’insertion réalisés et débouchent sur des situations de clandestinité
TROISIÈME PARTIE - PROPOSITIONS
3.1 DE L’ENSEMBLE DES TEXTES APPLICABLES, IL EST POSSIBLE DE TIRER UN CERTAIN NOMBRE DE PRINCIPES RELATIFS À LA PRISE EN CHARGE DES MINEURS ÉTRANGERS ISOLÉS ET À LA RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE L’ETAT ET LES DÉPARTEMENTS
3.1.1 Les textes applicables
3.1.1.1 Les obligations ou recommandations internationales
3.1.1.2 Les textes nationaux qui régissent la prise en charge des mineurs étrangers isolés
3.1.2 Les principes de prise en charge et de répartition de compétences retenus par la mission
3.2 CLARIFIER LES CIRCUITS DE PRISE EN CHARGE
3.2.1 La prise en charge administrative doit rester un statut temporaire
3.2.2 Pendant la phase d’enquête, le recueil de renseignements socio-éducatifs doit être le plus précis possible
3.2.3 L’expertise d’âge doit faire l’objet d’une utilisation circonstanciée, techniquement irréprochable, et prudente
3.2.4 L’intervention des parquets doit être harmonisée
3.2.5 L’intervention du juge des enfants et du juge des tutelles doit être clarifiée
3.2.6 Le droit applicable à l’entrée sur le territoire doit être appliqué en tenant compte de “l’intérêt
supérieur de l’enfant”
3.3 IDENTIFIER CHAQUE FOIS QUE NÉCESSAIRE UNE FONCTION DE REPÉRAGE, MISE EN CONFIANCE ET MISE À
L’ABRI
3.4 ORGANISER UNE FONCTION PARTICULIÈRE D’ÉVALUATION ORIENTATION
3.5 PERMETTRE UNE PRISE EN CHARGE ADAPTÉE À MOYEN TERME
3.6 AUTORISER DES RÉGULARISATIONS ÉVITANT DE NOURRIR DES PHÉNOMÈNES DE CLANDESTINITÉ, SANS
NÉGLIGER LES POSSIBILITÉS DE RETOURS DIGNES ET ORGANISÉS
3.6.1 L’article 21-12 du code civil par la loi du 26 novembre 2003 ne doit plus être modifié
3.6.2 Les demandes d’asile présentées par des mineurs étrangers isolés doivent être suivies et instruites
avec une particulière vigilance
3.6.3 Une modification de l’article 12 bis de l’ordonnance du 2 novembre 1945 doit permettre d’accorder une carte de séjour provisoire d’un an renouvelable à certains mineurs étrangers isolés
3.6.4 Des possibilités de retour organisé doivent être prévues pour certains mineurs étrangers isolés
CONCLUSION
ANNEXES
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