Absentéisme scolaire : l'Assemblée adopte le texte suspendant les allocations

Absentéisme scolaire : l'Assemblée adopte le texte suspendant les allocations

LEMONDE.FR avec AFP | 29.06.10 | 17h15 • Mis à jour le 29.06.10 | 21h03

'Assemblée nationale a adopté, mardi 29 juin en première lecture, par 287 voix contre 216, la proposition de loi UMP visant à suspendre les allocations familiales, après "un premier avertissement", pour lutter contre l'absentéisme scolaire.

La suppression des prestations familiales en cas d'absentéisme est une vieille histoire, ouverte par un décret de 1959 prévoyant que les manquements à l'obligation de l'instruction obligatoire peuvent entraîner la suspension ou la suppression de leur versement aux parents. En 2004, cet article du code de la Sécurité sociale est abrogé. La gestion des absences et la prévention de l'absentéisme relèvent d'abord de l'établissement.