a cour d'appel d'Aix-en-Provence a reconnu, mardi 18 mai, « la faute lourde » de l'Etat et ordonné l'indemnisation du préjudice moral de Michelle Plasse, une mère de famille qui n'a pas vu ses quatre enfants depuis 1993. Après dix-sept ans de procédures, les juges visent un « manquement de l'Etat à son devoir de protection juridictionnelle » et retiennent « un déni de justice en considération d'un délai de plus de trois ans pour statuer sur l'appel » d'une procédure de non-représentation d'enfant. En 2006, Mme Plasse avait obtenu la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'homme, au motif que les autorités françaises n'avaient pas « déployé les efforts suffisants pour rendre effectives les modalités d'un droit de visite » qui lui était accordé.En raison de « l'impossibilité pour la mère d'assurer la charge des enfants », leur garde avait été confiée au père en 1993 mais Mme Plasse avait obtenu un droit de visite encadré par un tiers. Une seule rencontre avec le plus jeune de ses enfants a eu lieu en 1997. Trente plaintes déposées pour non-représentation d'enfants avaient abouti à la relaxe du père. Me Christine Ravaz, avocate de Mme Plasse, espère que cette décision « va faire avancer la justice familiale sur la voie de la rapidité » et « que ses enfants sauront ainsi que leur mère n'est pas responsable de la rupture du lien mais a été victime d'une erreur grave du service public de la justice ».
Plainte de l'hôpital Robert-Ballanger contre l'émission « Les infiltrés »
L'hôpital Robert-Ballanger d'Aulnay-sous-Bois, où a été tourné le reportage « Hôpital psychiatrique, les abandonnés », diffusé sur France 2 mardi 18 mai, a annoncé mardi avoir déposé plainte le 11 mai pour captation d'images, enregistrements de conversation téléphonique irréguliers, et atteinte au secret médical. La plainte vise le journaliste ayant filmé en caméra cachée, France Télévisions et CAPA, qui produit « Les infiltrés ».
Luc Leroux
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