Protection de l'enfance : l'Etat devra financer les départements

Collectivités territoriales

Protection de l'enfance : l'Etat devra financer les départements

Article paru dans l'édition du 02.01.10

aisi en septembre 2009 par Arnaud Montebourg, président (PS) du conseil général de Saône-et-Loire, le Conseil d'Etat a enjoint à l'Etat de respecter ses engagements à l'égard des départements en matière de financement de la protection de l'enfance, une compétence transférée aux conseils généraux par la loi du 5 mars 2007.

Dans une décision rendue le 30 décembre, la haute juridiction administrative a fixé au gouvernement un délai de quatre mois pour créer le Fonds national de la protection de l'enfance, destiné à compenser cette charge nouvelle.

Le département de Saône-et-Loire devrait percevoir 100 000 euros sur les 800 000 euros du coût estimé par M. Montebourg. Dans un communiqué publié le 31 décembre, le premier ministre, François Fillon, reconnaît qu'aucune disposition n'a été retenue au budget 2010 et n'exclut pas de « proposer des modifications législatives et réglementaires ».

Une façon d'indiquer que, malgré la décision du Conseil d'Etat, le gouvernement n'envisage pas pour le moment de compenser ce transfert de charge.

Un pastel de Degas dérobé au Musée Cantini de Marseille

Les Choristes, un pastel d'Edgar Degas (32 cm sur 27), daté de 1877 et prêté par le Musée d'Orsay au Musée Cantini de Marseille, a été volé sans effraction, dans la nuit de mercredi 30 à jeudi 31 décembre. L'Office central de lutte contre les trafics culturels (OCBC) a déclenché le plan d'urgence via Interpol. La diffusion du signalement du tableau et des circonstances de sa disparition ont été faites auprès des services de police spécialisés du monde entier.

Nomination de Laurent Le Mesle à la Cour de cassation

Le procureur général près la cour d'appel de Paris, Laurent Le Mesle, a été nommé premier avocat général à la Cour de cassation par décret du président de la République en date du 25 décembre. Cette nomination intervient après un avis favorable du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), du 10 décembre. Ancien conseiller pour la justice du président Jacques Chirac, M. Le Mesle, 58 ans, était procureur général de Paris depuis septembre 2006. L'actuel procureur de la République de Paris, Jean-Claude Marin, est pressenti pour le remplacer.

Michel Delberghe