"Désormais, la décision de suspendre les allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire injustifié et répétitif d'un élève aura un caractère systématique, annonce le président de la République. Eric Ciotti déposera une proposition de loi à l'Assemblée nationale dès la semaine prochaine."
Aussitôt dit, aussitôt fait. La proposition de loi d'origine présidentielle est enregistrée le 29 avril, cosignée par Eric Ciotti, député (UMP) des Alpes-Maritimes, Xavier Bertrand et 63 de leurs collègues : une performance dans un délai aussi bref. "L'absentéisme est un fléau, souligne l'exposé des motifs, un fléau qui s'étend. Les outils d'accompagnement et de soutien n'ont pas permis d'enrayer ce phénomène. L'objectif de cette proposition de loi est de lutter avec détermination contre ce fléau."
La suppression des prestations familiales en cas d'absentéisme scolaire est une vieille histoire, ouverte par un décret de 1959 prévoyant que les manquements à l'obligation de l'instruction obligatoire peuvent entraîner la suspension ou la suppression de leur versement aux parents. En 2004, cet article du code de la Sécurité sociale est abrogé. La gestion des absences et la prévention de l'absentéisme relèvent d'abord de l'établissement.
La faute aux seuls parents ?
Toutefois, après les violences urbaines de la fin 2005, la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances crée un "contrat de responsabilité parentale" que le président du conseil général peut proposer en cas d'absentéisme ou de troubles liés à une carence de l'autorité parentale. Ce contrat comporte des mesures d'aide sociale, mais des sanctions sont possibles si les engagements éducatifs ne sont pas respectés.
La proposition de loi examinée mercredi 16 juin à l'Assemblée nationale rétablit la possibilité de suspendre les allocations familiales, à la demande de l'inspecteur d'académie. "Il est sans doute le mieux à même d'identifier les causes de l'absentéisme, d'instaurer le dialogue avec les parents et d'assumer la décision", estime le rapporteur, M. Ciotti, pour qui "l'octroi d'allocations familiales constitue le corollaire de l'exercice de l'autorité parentale".
Pourtant, souligne l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, les causes de l'absentéisme sont multiples. Les enquêtes conduites depuis 2003 constatent certes une augmentation régulière et un taux d'absentéisme, relevé en 2007-2008, à 7 % des élèves en moyenne dans le second degré : soit 300 000 élèves absents sans justification quatre demi-journées ou plus par mois. La faute en incombe-t-elle aux seuls parents ?
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