Le role du conseil général pour la protection de l'enfance
Date de mise en ligne : 22/05/2010
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La circulaire s'emploie à rappeler le rôle et les prérogatives du parquet et de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), tandis que des fiches sont consacrées respectivement à l'intervention judiciaire recentrée sur les situations les plus graves, à la spécificité de l'intervention judiciaire et à la coordination des acteurs de la Justice des mineurs en protection de l'enfance. Les procureurs de la République sont invités à "définir" une politique en matière de saisine judiciaire et à "présenter cette politique aux présidents de conseils généraux et aux autres acteurs de la protection de l'enfance", en appelant notamment leur attention sur le contenu des signalements. La circulaire estime en effet que "cette posture volontariste facilitera la lisibilité de la politique judiciaire et la bonne compréhension des rôles respectifs en matière de protection de l'enfance". Elle précise même qu'"il s'agit d'un enjeu déterminant dans les relations avec les conseils généraux".Ministère de la Justice, circulaire d'orientation JUSF1012606C du 6 mai 2010 relative au rôle de l'institution judiciaire dans la mise en oeuvre de la réforme de la protection de l'enfance.
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