jeudi 8 juillet 2010

Le Sénat vote le projet de loi sur le Défenseur des enfants

Le Sénat vote le projet de loi sur le Défenseur des enfants
LEMONDE.FR Avec AFP

e Sénat a adopté, jeudi 3 juin, en première lecture le projet de loi organique instaurant le Défenseur des droits, auquel il a intégré la Halde (Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité) et le Défenseur des enfants, ce qui constitue un revirement.

La veille, le Sénat avait exclu le le Défenseur des enfants du périmètre du Défenseur des droits. Le texe a été adopté avec 174 voix. La gauche PS, CRC-SPG (communistes et Parti de gauche), Verts et RDSE (majoritairement, des radicaux de gauche) n'ont pas pris part au vote et ont quitté l'hémicycle après avoir multiplié les protestations.

Jean-Pierre Sueur (PS) s'est élevé contre une "palinodie" et "un mépris du Parlement", tandis que Nicole Borvo Cohen-Seat (PCF) dénonçait "un abaissement du Parlement" et Richard Yung (PS) une"mascarade". "On sombre dans le ridicule, je suis indignée et déçue, je le vis comme une humiliation", a lancé Alima Boumediene-Thiery (Verts).

"PARODIE DE DÉMOCRATIE"

"On est dans une parodie de démocratie", a protesté Anne-Marie Escoffier (RDSE). "Le véritable vaincu, c'est la défense des intérêts des enfants", s'est exclamé l'ex-garde des sceaux PS Robert Badinter."C'est regrettable, ce n'est pas très glorieux" a déploré Hugues Portelli (UMP), qui avait défendu bec et ongles le retrait du Défenseur des enfants du Défenseur des droits. A l'inverse Jacques Gauthier (UMP) s'est félicité de "l'adoption d'un texte achevé et cohérent", regrettant le départ de l'opposition de l'hémicycle.

Nicolas About (Union centriste) a qualifié de "grands mots" les protestations de la gauche, se félicitant des apports des amendements du gouvernement. Le rapporteur UMP de la commission des lois, Patrice Gélard, a dû donner un avis négatif aux amendements du gouvernement, une majorité de sa commission (17 contre 10) s'étant prononcée contre, lors de leur examen pendant une suspension de séance. Il s'est prononcé pour à titre personnel.


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