La Défenseure des enfants - Rapport d'activité 2009

La Défenseure des enfants - Rapport d'activité 2009

VERSINI Dominique ,
FRANCE. Défenseur des enfants

Paris ; La Défenseur des enfants

Autorité indépendante créée par la loi du 6 mars 2000, la Défenseure des enfants a pour rôle de défendre et de promouvoir les droits de l'enfant tels qu'ils ont été définis par la loi ou par un engagement international comme la Convention internationale des droits de l'enfant (ou CIDE) ratifiée par la France en 1990. Son rapport d'activité au titre de l'année 2009 fait le point sur les missions qui sont les siennes : recevoir et traiter des réclamations individuelles ou collectives, faire des propositions de modification de textes de lois, promouvoir les droits de l'enfant. Le rapport revient en outre sur les avis et recommandations de la Défenseure portant sur l'avant projet de code de justice pénale des mineurs ainsi que sur le projet de loi relatif à l'adoption. A noter que, parallèlement à ce rapport d'activité, un rapport sur la Consultation nationale « Parole aux jeunes » a été rendu public. Il est disponible à l'adresse suivante : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/094000548/index.shtml

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( 1165 Ko, PDF)

novembre 2009
125 pages

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• SOMMAIRE

Une autorite indépendante au service des droits de l’enfant

Les missions de la Défenseure des enfants

Qui peut saisir la Défenseure des enfants et comment
Les ressources budgétaires et humaines
L’équipe de la Défenseure
Un réseau de correspondants territoriaux en métropole et Outre-Mer
Le comité consultatif de jeunes, une génération prend la parole
Les activités extérieures de la Défenseure des enfants
La Défenseure des enfants prend la présidence du réseau européen des médiateurs pour enfants

La promotion des droits de l’enfant

Poursuite du programme « Jeunes Ambassadeurs de la Défenseure des enfants »
Une communication diversifiée

Le traitement des réclamations individuelles

Qui sont les enfants concernés
D’où viennent les réclamations
Qui écrit à la Défenseure des enfants
Des enfants confrontés à des situations complexes et variées
Une compétence au service des enfants

Les avis et recommandations de la Défenseure des enfants

Observations de la Défenseure des enfants sur l’avant projet de code de justice pénale des mineurs
Observations de la Défenseure des enfants sur le projet de loi relatif à l’adoption

Le Comité des droits de l’enfant des Nations unies examine l’application de la Cide par la France

Convention internationale des droits de l'enfant