Suppression des allocations familiales : la fausse bonne idée

Suppression des allocations familiales : la fausse bonne idée

LE MONDE | 18.06.10 | 14h09 • Mis à jour le 18.06.10 | 14h09

première vue, la solution paraît à portée de main : pour lutter contre l'absentéisme scolaire, Eric Ciotti, député (UMP) des Alpes-Maritimes, propose, avec la bénédiction du gouvernement, de supprimer les allocations familiales des parents "démissionnaires". Malgré l'échec des expériences étrangères, M. Ciotti semble convaincu que la responsabilisation parentale fera des miracles : "Je crois à la capacité de dissuasion de cette menace qui va faire réfléchir et qui donc va faire agir certaines familles ayant un peu trop facilement démissionné."

Nées à la fin des années 1980, les politiques de responsabilisation parentale sont fondées sur une idée simple : la famille étant le premier lieu de socialisation, les défaillances parentales doivent être corrigées, au besoin sous contrainte, afin de mettre la société à l'abri du désordre. Les Etats-Unis, et notamment la Californie, ont été les premiers à appliquer ce principe en faisant des manquements parentaux aux devoirs "de supervision et de surveillance" une infraction.

Cette idée a été reprise au Canada, au Royaume-Uni ou en Belgique. Depuis 1988, les "parenting orders" permettent ainsi aux juges anglais et gallois d'imposer aux familles des obligations de surveillance : en cas d'absentéisme, les parents sont tenus, sous peine d'amende, d'accompagner leurs enfants de moins de 16 ans jusqu'à l'établissement scolaire. En Belgique, le juge peut, depuis 2006, infliger aux parents qui sont"manifestement de mauvaise volonté" un stage parental qui est explicitement considéré comme une sanction.

Ces politiques se sont cependant révélées infructueuses. Aux Etats-Unis, l'Office of Juvenile Justice and Deliquency Prevention estime que ces mesures sont essentiellement symboliques : il vaudrait mieux, selon ce bureau fédéral, engager une réelle démarche de prévention auprès des familles. Un avis partagé par nombre de chercheurs, juristes, sociologues ou psychologues belges. "Ils voient dans les parents défaillants'' plutôt des familles en grande difficulté relevant de l'assistance éducative ou de la protection de la jeunesse", constate Marine Boisson dans une note du Centre d'analyse stratégique.

Au Royaume-Uni, le bilan des politiques inaugurées en 1988 par le Crime and Disorder Act n'est pas plus satisfaisant. "Les parenting orders'', qui ont concerné 1 200 parents, en Angleterre depuis 2003, n'auront probablement pas d'impact sur le comportement des enfants à long terme, reconnaissait Tony Munton, le directeur du département de la justice criminelle du ministère de la justice britannique, en 2008. Les parents que l'on a obligés à entrer dans ce système le vivent comme une punition. Or, c'est plutôt d'aide qu'ils ont besoin."

Malgré ce bilan mitigé, le principe de la responsabilisation parentale a été introduit dans le droit français, en 2006, par Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'intérieur. Les conseils généraux peuvent désormais suspendre les allocations familiales des familles "démissionnaires" mais cette politique, que M. Ciotti veut durcir, a été un échec : en quatre ans, à peine quelques dizaines de contrats de responsabilité parentale ont été signés et aucune suspension n'a été appliquée. Non parce que les conseils généraux y sont idéologiquement opposés - 43 des 101 conseils généraux sont de droite -, mais parce qu'ils estiment que cette mesure est à la fois injuste et inefficace.

Injuste, car les allocations familiales, qui ont été instaurées en 1938, ne constituent pas un outil de rééducation mais une mesure de politique familiale : elles sont destinées à alléger les charges financières liées aux enfants, pas à récompenser ceux que les autorités considèrent comme de bons parents. Injuste également, car leur suppression - qui ne toucherait que les familles d'au moins deux enfants - consisterait, comme toute punition collective, à sanctionner l'ensemble d'une famille pour la faute d'un seul de ses enfants, comme si ses frères et soeurs devaient eux aussi pâtir de son comportement.

Mais si la proposition de M. Ciotti est aussi contestée, c'est surtout parce qu'elle repose sur un raisonnement que beaucoup jugent simpliste. L'absentéisme obéit en effet à des logiques complexes : il fait à la fois écho aux faibles aspirations scolaires des parents, aux ratés de l'orientation, aux difficultés personnelles des enfants ou aux conflits avec les enseignants. "La croyance en une indifférence parentale vis-à-vis de l'école n'est pas une base solide sur laquelle fonder des discours et des politiques", analyse Mathieu Ichou dans un mémoire dirigé par la sociologue Agnès van Zanten qui a obtenu le 2^e prix CNAF (Caisse nationale d'assurance-maladie) 2009.

Pour lutter contre l'absentéisme, associations familiales et professionnels de l'éducation plaident donc pour une tout autre approche : plutôt que de fragiliser des familles qui sont déjà en grande difficulté, ils demandent des efforts de dépistage et, surtout, un meilleur accompagnement des parents et des enfants. Médiateurs de réussite scolaire, suivi individualisé des élèves en difficulté, expérimentation d'une "cagnotte" à Créteil, mallette des parents : "Tous ces dispositifs récemment créés ont-ils été évalués ? demande l'Union nationale des associations familiales. Est-ce bien d'une nouvelle loi dont on a besoin ?"

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Courriel : achemin@lemonde.fr.

Anne Chemin (Service France)

Article paru dans l'édition du 19.06.10