Droits de l’enfant : un devoir pour les adultes ?

Droits de l’enfant : un devoir pour les adultes ?

LEMONDE.FR | 28.06.10 | 16h36 • Mis à jour le 28.06.10 | 16h38

nvités : Edwige Antier, députée UMP de Paris, médecin pédiatre, Jean-Pierre Sueur, sénateur PS du Loiret, Jean-Pierre Rosenczveig, président du tribunal pour enfants de Bobigny, président du conseil d'administration du Bureau international des droits des enfants, Dominique Versini, défenseure des enfants.

Le 20 novembre 1989, la Convention internationale des droits de l'enfant voyait le jour. Elle comporte 54 articles et son préambule insiste sur la nécessité d'accorder une protection spécifique aux enfants. A ce jour, 192 pays ont ratifié cette Convention, dont la France en 1990.

En France, un projet de loi relatif au Défenseur des droits a été déposé au Sénat le 9 septembre 2009 en vue d'abroger la loi du 6 mars 2000 instituant un Défenseur des enfants, et d'intégrer ses missions dans celles du Défenseur des droits. Le Parlement avait créé en 2000 un Défenseur des enfants doté d'un statut indépendant des pouvoirs publics, à la suite d'un rapport parlementaire notant que les engagements pris lors de la ratification de la Convention internationale des droits de l'enfant étaient loin d'être concrétisés en France.

Le 2 juin 2010, le Sénat vote le maintien d'un défenseur des enfants indépendants. Mais le 3 juin, le gouvernement demande une seconde délibération qui a abouti, pour certains, et notamment pour la défenseure des enfants actuelle Dominique Versini, "à réduire le défenseur des enfants à un rôle d'adjoint au défenseur des droits dépourvu de toute autonomie dans ses attributions et ses pouvoirs".

A l'heure où la France fête les 20 ans de sa ratification de la Convention internationale, où en sont aujourd'hui les droits de l'enfant dans notre pays ? Autour d'Arnaud Ardoin, les invités de Ça vous regarde en débattront ce soir.